Termes et Conditions d'Utilisation

BRAVIDO

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web BRAVIDO (ci-après « BRAVIDO » ou « la Plateforme »). En cochant la case d'acceptation lors de votre inscription ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous vous abstenez d'utiliser BRAVIDO.

1. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, y ayant créé un compte ou non.

Membre : Utilisateur inscrit sur la Plateforme via un compte personnel, avec identifiants et mot de passe.

Contenu : l'ensemble des textes, avis, notes, images, vidéos ou tout autre élément publié par les Utilisateurs ou BRAVIDO sur la Plateforme.

Service(s) : fonctionnalités et prestations proposées sur BRAVIDO, notamment :

Recherche et consultation d'établissements sanitaires ;

Publication d'avis et de commentaires ;

Mise en relation avec des établissements référencés.

CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Adhésion

En accédant à BRAVIDO et/ou en créant un compte Membre, vous acceptez explicitement l'ensemble des présentes CGU. Vous déclarez être pleinement habilité à conclure ce contrat et à respecter les obligations qui en découlent.

2.2 Évolution des CGU

BRAVIDO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes CGU. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification substantielle affectant vos droits, un avis sera publié dans l'application ou envoyé par e-mail. Votre utilisation continue après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

3. Objet de la Plateforme

BRAVIDO a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs et Membres :

Une base de données d'établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques, centres de soins, laboratoires, etc.) ;

La possibilité de consulter des fiches descriptives détaillées (coordonnées, spécialités, équipements, horaires) ;

Un système d'évaluation et de notation permettant aux Utilisateurs de partager leur expérience (avis, notes, recommandations) ;

Des outils de recherche et de géolocalisation facilitant l'accès aux informations.

La Plateforme n'intervient pas dans la relation contractuelle ou médicale entre l'Utilisateur et l'établissement sanitaire. Les contenus sont fournis à titre informatif ; l'Utilisateur est seul responsable de son choix et des démarches ultérieures.

4. Accès et Inscription

4.1 Accès Libre

Certaines fonctionnalités (recherche d'établissements, consultation des fiches sommaires) sont accessibles librement, sans création de compte.

4.2 Création d'un Compte Membre

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités (publication d'avis, notation, contact direct), l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

Une adresse e-mail valide ;

Un nom d'utilisateur (pseudo) ;

Un mot de passe conforme aux règles de sécurité (minimum 8 caractères, mélange de lettres et chiffres).

L'Utilisateur s'engage à :

Communiquer des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription ;

Mettre à jour ses données en cas de modification (prénom, nom, adresse e-mail) ;

Conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

4.3 Responsabilité liée au Compte

Chaque Membre est seul responsable des actions réalisées depuis son compte. En cas d'usage frauduleux ou de perte des identifiants, le Membre doit en informer immédiatement BRAVIDO à l'adresse : support@bravido.org.

4.4 Suspension ou Suppression de Compte

BRAVIDO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou supprimer un Compte Membre en cas :

De non-respect des présentes CGU ;

De comportement jugé abusif ou préjudiciable envers un autre Utilisateur ou un établissement ;

De diffusion de Contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

5. Utilisation des Services

5.1 Publication d'Avis et Commentaires

Les Membres peuvent publier des avis sur les établissements sanitaires consultés.

Les avis doivent être :

Honnêtes, factuels et fondés sur une expérience réelle ;

Rédigés dans un langage respectueux, sans propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire ni incitation à la haine.

5.2 Modération

BRAVIDO se réserve le droit :

De modérer, refuser, anonymiser ou supprimer tout Contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux CGU ;

De signaler aux autorités compétentes tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale.

5.3 Interactions entre Utilisateurs

Les Membres s'engagent à respecter les autres Utilisateurs et à ne pas perturber la Plateforme (spam, harcèlement, usurpation d'identité).

Toute mise en relation ou prise de contact direct avec un établissement s'effectue sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

5.4 Conditions de Rank & Note

Les notes attribuées (échelle de 1 à 5 étoiles, par exemple) reflètent uniquement l'opinion personnelle et ne sauraient engager la responsabilité de BRAVIDO.

Les avis et notations influencent le classement et l'affichage des établissements sur la Plateforme.

6. Contenu Généré par l'Utilisateur

6.1 Propriété du Contenu

Les Membres conservent la propriété des droits d'auteur sur les contributions qu'ils publient, tout en accordant à BRAVIDO :

Une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier et afficher ces Contenus aux fins de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration de la Plateforme.

6.2 Garanties et Droits

En publiant un Contenu, le Membre déclare et garantit :

Être titulaire des droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image) ou avoir obtenu l'autorisation des tiers concernés ;

Que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (respect de la vie privée, droit à l'image, propriété intellectuelle) ;

Que ce Contenu n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

6.3 Responsabilité du Contenu

Le Membre reste seul responsable du Contenu qu'il diffuse. BRAVIDO décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la publication ou de l'utilisation d'un Contenu généré par un Membre.

7. Protection des Données Personnelles

7.1 Politique de Confidentialité

Le traitement des informations personnelles des Utilisateurs et Membres est régi par la Politique de Confidentialité de BRAVIDO, disponible sur la Plateforme et actualisée en fonction de l'évolution de la réglementation.

7.2 Finalités du Traitement

BRAVIDO collecte et traite les données des Utilisateurs pour :

Assurer la gestion des comptes et la personnalisation de l'expérience ;

Améliorer les fonctionnalités, proposer des services complémentaires ;

Assurer la sécurité et la prévention des fraudes.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi applicable en matière de protection des données :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@bravido.org, ou via l'espace dédié sur la Plateforme.

7.4 Sécurité des Données

BRAVIDO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. Néanmoins, aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, BRAVIDO ne peut garantir une protection absolue contre toute intrusion.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Contenus de BRAVIDO

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logo, design, graphismes, bases de données, textes, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de BRAVIDO ou de ses partenaires et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

8.2 Licence d'Utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, BRAVIDO vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation de l'application et du site web pour un usage strictement privé et non commercial.

8.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Copier, reproduire, modifier, distribuer, censurer, contourner la gestion des droits ou exploiter à des fins commerciales tout élément de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de BRAVIDO ;

Utiliser des robots, spiders, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour extraire des données de la Plateforme.

8.4 Sanctions

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle donnera lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément à la législation en vigueur.

9. Responsabilités et Garanties

9.1 Absence de Garantie

BRAVIDO s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, mais ne peut garantir :

L'exhaustivité des données sur les établissements sanitaires ;

L'absence d'erreurs techniques ou d'indisponibilité temporaire de la Plateforme ;

L'exactitude des contenus fournis par les Utilisateurs (avis, commentaires).

Par conséquent, la Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9.2 Limitation de Responsabilité

BRAVIDO ne pourra être tenu responsable :

Des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;

Des erreurs ou omissions concernant un établissement sanitaire ;

Des contenus publiés par les Utilisateurs ;

Des dommages causés par un virus ou tout autre dysfonctionnement informatique lié à la navigation sur la Plateforme.

9.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme conformément à la loi, aux présentes CGU et à l'ordre public ;

Ne pas perturber le fonctionnement normal de la Plateforme (tentatives d'intrusion, hacking, diffusion de malwares, etc.) ;

Indemniser BRAVIDO de toute réclamation ou procédure engagée par un tiers du fait de ses agissements sur la Plateforme.

10. Durée et Résiliation

10.1 Durée d'Application

Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée, à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.

10.2 Résiliation de plein droit

BRAVIDO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Membre, sans indemnité ni préavis, en cas de :

Violation grave ou répétée des CGU ;

Comportement portant atteinte à la réputation, aux droits ou à la sécurité de BRAVIDO, de ses Utilisateurs ou de tiers.

10.3 Effets de la Résiliation

En cas de suppression du compte, l'Utilisateur Membre ne peut plus accéder à son espace personnel ni republier d'avis. Les Contenus générés antérieurement peuvent rester accessibles à la discrétion de BRAVIDO, dans le respect de la législation en vigueur.

11. Modification de la Plateforme et des Services

11.1 Évolutions Techniques

BRAVIDO se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, d'en modifier l'apparence, d'ajouter ou de retirer des services, sans préavis ni obligation de compensation.

11.2 Transparence envers l'Utilisateur

En cas de modifications majeures impactant substantiellement l'utilisation, BRAVIDO informera les Utilisateurs par notification au sein de l'application ou par e-mail.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

12.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien (République de Côte d'Ivoire).

12.2 Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours suivant la réclamation écrite, le différend sera soumis au tribunal compétent d'Abidjan (Côte d'Ivoire), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Dispositions Diverses

13.1 Indépendance des Clauses

Si l'une des dispositions des présentes CGU était jugée nulle, invalide ou inapplicable, elle serait dissociée, et les autres dispositions conserveraient pleinement leur portée et leur force.

13.2 Non-Renonciation

L'absence pour BRAVIDO de se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

13.3 Notification

Toute notification relative aux présentes CGU se fera :

Pour BRAVIDO : par e-mail à l'adresse support@bravido.org ou par courrier recommandé à l'adresse du siège social indiquée sur la Plateforme ;

Pour l'Utilisateur : à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

BRAVIDO – Support Utilisateurs

Adresse e-mail : support@bravido.org

Adresse postale : Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire

Numéro de téléphone : 07 57 01 14 84

En utilisant BRAVIDO, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas poursuivre votre navigation sur la Plateforme.